Conditions Générales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour :30 mars 2026
Ces Conditions Générales de Vente (les "CGV") régissent toutes les ventes effectuées via le site webwww.otienoandco.com.
1. Identification du Vendeur
Le site webwww.otienoandco.comest exploité par :
OTIENO & CO. SARL‑S
43 Route d’Arlon
L‑8009 Strassen
Luxembourg
Immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg (RCS) :[●]
Numéro de TVA :[● – le cas échéant]
Email :shop@otienoandco.com
Désignée ci-après comme le« Vendeur »ou« OTIENO & CO. »
2. Champ d'application
Ces CGV s'appliquent à toutes les commandes passées via le site web par des consommateurs au sein de lUnion Européenne.
Elles régissent la vente debijoux prêts à porteretbijoux sur mesure ou personnalisés(ensemble, les « Produits »).
Passer une commande implique l'acceptation pleine et sans réserve de ces CGV.
3. Produits
3.1 Description des Produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux affichés sur le site web au moment de la commande, sous réserve de disponibilité.
Chaque Produit est décrit aussi précisément que possible. Cependant, de légères variations (notamment de couleur, de taille ou de finition) peuvent se produire, en particulier pour les bijoux faits à la main ou sur mesure.
Les photographies des produits sont uniquement à des fins d'illustration et ne sont pas contractuelles.
3.2 Produits sur mesure et personnalisés
Les produits sur mesure ou personnalisés comprennent, mais ne se limitent pas à :
· Bijoux gravés
· Bijoux fabriqués selon des tailles ou des mesures spécifiques
· Designs sur mesure ou fabriqués à la commande
Une fois la production commencée, ces produitsne peuvent pas être modifiés, annulés, retournés ou remboursés, sauf en cas de défaut prouvé ou de non-conformité.
4. Prix
Les prix sont indiqués eneuros (€)et incluent toutes les taxes applicables (TVA), sauf indication contraire.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix du produit et sont indiqués séparément avant la confirmation de la commande.
OTIENO & CO. se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commandes
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du récapitulatif de la commande
3. Saisie ou confirmation des détails de facturation et de livraison
4. Acceptation de ces CGV
5. Validation du paiement
La confirmation de commande est envoyée par e-mail et constitue l'acceptation de la commande.
OTIENO & CO. se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problèmes de paiement, de fraude suspectée ou de litige existant avec le client.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via des systèmes de paiement sécurisés. Les méthodes de paiement acceptées sont indiquées sur le site web.
Le montant total est débité au moment de la confirmation de la commande.
OTIENO & CO. n'a pas accès aux détails de paiement complets des clients.
7. Livraison
7.1 Zone de Livraison
Les produits sont livrés au sein de l'Union Européenne.
7.2 Délais de Livraison
· Produits prêts à l'emploi :expédiés dans un délai d'environ2 à 5 jours ouvrables.
· Produits sur mesure :les délais de production et d'expédition sont spécifiés sur la page du produit.
Les délais de livraison sont indicatifs. En cas de retard significatif, le client sera informé.
7.3 Transfert de Risque
Conformément à la législation européenne sur la consommation, le risque de perte ou de dommage est transféré au clientlors de la réception physique des produits..
8. Droit de Rétractation (Produits Prêts à l'Emploi Seulement)
Conformément à la législation européenne sur la consommation, les clients disposent d'undélai de rétractation de 14 joursà compter de la date de réception des produits, sans avoir à fournir de raisons.
8.1 Exclusion du Droit de Rétractation
Le droit de rétractationne s'applique pasà :
· Produits sur mesure ou personnalisés
· Produits fabriqués selon les spécifications du client
8.2 Exercice du Droit de Rétractation
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier OTIENO & CO. par e-mail avant l'expiration du délai de rétractation.
Les produits retournés doivent être :
· Non portés et non utilisés
· En parfait état
· Retournés dans leur emballage d'origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Remboursements
Les remboursements sont effectués dans un délai de14 joursà compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de retour.
Les remboursements sont effectués en utilisant le mode de paiement d'origine.
10. Garantie légale
Tous les produits bénéficient de :
· Lagarantie légale de conformité
· Lagarantie légale contre les vices cachés
Ces garanties s'appliquent en vertu de la loi luxembourgeoise et des réglementations de l'UE applicables.
Les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une usure normale, d'accidents ou manque de soin sont exclus.
11. Responsabilité
OTIENO & CO. ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou pertes résultant de l'utilisation des produits.
Rien dans ces CGV ne limite la responsabilité lorsque cette limitation est interdite par la loi.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément auRèglement général sur la protection des données (RGPD).
Les clients ont le droit d'accéder, de rectifier, d'effacer, de restreindre ou de s'opposer au traitement de leurs données personnelles.
Des informations supplémentaires sont disponibles dans laPolitique de confidentialitédisponible sur le site web.
13. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site web (textes, images, designs, marques) est la propriété exclusive d'OTIENO & CO. et ne peut pas être reproduit sans autorisation écrite préalable.
14. Droit applicable et juridiction
Ces CGU sont régies parle droit luxembourgeois.
En cas de litige, les consommateurs peuvent utiliser des mécanismes d'alternative de résolution des conflits ou engager des procédures devant les tribunaux compétents conformément au droit applicable.
15. Divisibilité
Si une disposition de ces CGU est jugée invalide, les dispositions restantes demeureront en vigueur.
16. Modifications
OTIENO & CO. se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.